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B2B ACTA

Active
Siren940 480 528SAS76240 BonsecoursCréée le 11 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 480 528, B2B ACTA est une SAS créée le 11 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la République, 76240 Bonsecours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Benoît BONAMY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de B2B ACTA

Dénomination
B2B ACTA
SIREN
940 480 528
SIRET (siège)
940 480 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74940480528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 480 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 février 2025
Siège social
4 RUE de la République, 76240, Bonsecours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B2B ACTA

L'activité de marchand de biens ainsi que la réalisation d'opérations de promotion immobilière et exploitation forestière.

Finances de B2B ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B2B ACTA

BB

Benoît BONAMY

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

Établissements de B2B ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BonsecoursSiègeActif

    940 480 528 00014 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de B2B ACTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de B2B ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B2B ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B2B ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B2B ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B2B ACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B2B ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B2B ACTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025

Questions fréquentes sur B2B ACTA

Quel est le numéro SIREN de B2B ACTA ?

Le numéro SIREN de B2B ACTA est 940 480 528. Le SIRET de son siège social est 940 480 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74940480528.

Qui dirige B2B ACTA ?

B2B ACTA est dirigée par Benoît BONAMY, président de sas.

Où se situe le siège social de B2B ACTA ?

Le siège social de B2B ACTA est situé 4 RUE de la République, 76240 Bonsecours.

B2B ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, B2B ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B2B ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B2B ACTA.

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