B2C BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
B2C BATIMENT est une SAS immatriculée le 21 février 2024 sous le numéro SIREN 983 797 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP Lavidalie, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par safouen bouchoucha en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de B2C BATIMENT
INSEE- Dénomination
- B2C BATIMENT
- SIREN
- 983 797 077
- SIRET (siège)
- 983 797 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82983797077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 797 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- 4 IMP Lavidalie, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B2C BATIMENT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS
Finances de B2C BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B2C BATIMENT
INSEEÉtablissements de B2C BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
983 797 077 00010 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de B2C BATIMENT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de B2C BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B2C BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B2C BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B2C BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent B2C BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/14227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B2C BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B2C BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur B2C BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de B2C BATIMENT ?
Le numéro SIREN de B2C BATIMENT est 983 797 077. Le SIRET de son siège social est 983 797 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82983797077.
Qui dirige B2C BATIMENT ?
B2C BATIMENT est dirigée par safouen bouchoucha, président de sas.
Où se situe le siège social de B2C BATIMENT ?
Le siège social de B2C BATIMENT est situé 4 IMP Lavidalie, 31400 Toulouse.
B2C BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, B2C BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B2C BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B2C BATIMENT.
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