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B2CVA

Active
Siren792 076 887SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

B2CVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 076 887. Elle est domiciliée 51 rue Garibaldi, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND DES TOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de B2CVA

Dénomination
B2CVA
SIREN
792 076 887
SIRET (siège)
792 076 887 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42792076887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 076 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Siège social
51 RUE GARIBALDI, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B2CVA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de B2CVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B2CVA

BD

BERTRAND DES TOUCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

CR

CLEMENCE REBATTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de B2CVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    792 076 887 00027 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    792 076 887 00019 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de B2CVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de B2CVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B2CVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B2CVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B2CVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B2CVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B2CVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B2CVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : DES TOUCHES Bertrand, Marie, Jacques ; Gérant, Associé : DES TOUCHES Clémence, Anne, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur B2CVA

Quel est le numéro SIREN de B2CVA ?

Le numéro SIREN de B2CVA est 792 076 887. Le SIRET de son siège social est 792 076 887 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792076887.

Qui dirige B2CVA ?

B2CVA est dirigée par BERTRAND DES TOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B2CVA ?

Le siège social de B2CVA est situé 51 rue Garibaldi, 71100 Chalon-sur-Saone.

B2CVA est-elle toujours en activité ?

Oui, B2CVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B2CVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B2CVA.

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