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B2D IMMO

Active
Siren938 373 883SCI69780 Saint-Pierre-de-ChandieuCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

B2D IMMO est une SCI immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 373 883. Elle est domiciliée 67 AV Mozart, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de B2D IMMO

Dénomination
B2D IMMO
SIREN
938 373 883
SIRET (siège)
938 373 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77938373883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 373 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
67 AV Mozart, 69780, Saint-Pierre-de-Chandieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B2D IMMO

L'acquisition, l'administration, la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers La vente de tous immeubles et biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de B2D IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B2D IMMO

DP

Damien PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

DD

Dorine DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de B2D IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 Saint-Pierre-de-ChandieuSiègeActif

    938 373 883 00017 · ouvert le 08 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de B2D IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de B2D IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B2D IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B2D IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B2D IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne B2D IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B2D IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B2D IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-08

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur B2D IMMO

Quel est le numéro SIREN de B2D IMMO ?

Le numéro SIREN de B2D IMMO est 938 373 883. Le SIRET de son siège social est 938 373 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77938373883.

Qui dirige B2D IMMO ?

B2D IMMO est dirigée par Damien PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B2D IMMO ?

Le siège social de B2D IMMO est situé 67 AV Mozart, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

B2D IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, B2D IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B2D IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B2D IMMO.

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