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B2TA

Active
Siren942 488 313SAS83340 Flassans-sur-IssoleCréée le 07 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

B2TA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2025, identifiée par le SIREN 942 488 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 IMP de l'Ensoleillade, 83340 Flassans-sur-Issole. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS BESSENAY, président de sas.

Fiche d'identité de B2TA

Dénomination
B2TA
SIREN
942 488 313
SIRET (siège)
942 488 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20942488313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 488 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
140 IMP de l'Ensoleillade, 83340, Flassans-sur-Issole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B2TA

TRAVAUX GENIE CIVIL, TERRASSEMENT AGRICOLE, PREPARATION DES TERRES, OPERATIONS DE RECOLTES, TAILLE DES ARBRES FRUITIERS ET DES VIGNES, LUTTE CONTRE LES ANIMAUX NUISIBLES EN RELATION AVEC L'AGRICULUTURE

Finances de B2TA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B2TA

TB

THOMAS BESSENAY

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

Établissements de B2TA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 Flassans-sur-IssoleSiègeActif

    942 488 313 00019 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de B2TA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de B2TA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B2TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B2TA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B2TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B2TA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B2TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B2TA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

Aides publiques de B2TA

1 aide de minimis octroyée à B2TA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 254,56 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 19 janvier 2026

    254,56 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur B2TA

Quel est le numéro SIREN de B2TA ?

Le numéro SIREN de B2TA est 942 488 313. Le SIRET de son siège social est 942 488 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20942488313.

Qui dirige B2TA ?

B2TA est dirigée par THOMAS BESSENAY, président de sas.

Où se situe le siège social de B2TA ?

Le siège social de B2TA est situé 140 IMP de l'Ensoleillade, 83340 Flassans-sur-Issole.

B2TA est-elle toujours en activité ?

Oui, B2TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B2TA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B2TA.

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