B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 563 514. Son siège social est situé 8 av Orgeval, 91360 Villemoisson sur Orge. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
- SIREN
- 477 563 514
- SIRET (siège)
- 477 563 514 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69477563514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 563 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 8 AV ORGEVAL, 91360, VILLEMOISSON SUR ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91360 VILLEMOISSON SUR ORGESiègeFermé
477 563 514 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
INPIConformité de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION est 477 563 514. Le SIRET de son siège social est 477 563 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477563514.
Où se situe le siège social de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION ?
Le siège social de B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION est situé 8 av Orgeval, 91360 Villemoisson sur Orge.
B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B3C BATI CONSULT CONSEIL CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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