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B7 IMMO

Active
Siren449 931 302Société civile28630 BarjouvilleCréée le 03 septembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 931 302, B7 IMMO est une société civile créée le 3 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Lambert Numero 1, 28630 Barjouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE GOUBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de B7 IMMO

Dénomination
B7 IMMO
SIREN
449 931 302
SIRET (siège)
449 931 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21449931302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 931 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
55 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
Lambert Numero 1, 28630, Barjouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B7 IMMO

La propriété et la gestion, à titre civil, en toute propriété ou en propriété démembrée de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquistion, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de B7 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B7 IMMO

CG

CATHERINE GOUBET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

LB

Laurent BESSETTE

Associé indéfiniment responsable

VB

Valérie BESSETTE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de B7 IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 BarjouvilleSiègeActif

    449 931 302 00011 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de B7 IMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de B7 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B7 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne B7 IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/09596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B7 IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BESSETTE Philippe nom d'usage : BESSETTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur B7 IMMO

Quel est le numéro SIREN de B7 IMMO ?

Le numéro SIREN de B7 IMMO est 449 931 302. Le SIRET de son siège social est 449 931 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449931302.

Qui dirige B7 IMMO ?

B7 IMMO est dirigée par CATHERINE GOUBET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B7 IMMO ?

Le siège social de B7 IMMO est situé Lambert Numero 1, 28630 Barjouville.

B7 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, B7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B7 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B7 IMMO.