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B7 IMMO

Active
Siren818 826 521SCI43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADECréée le 03 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

B7 IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 826 521. Elle est domiciliée Ld Peyrard, 43700 Saint-Germain-Laprade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE BESSETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de B7 IMMO

Dénomination
B7 IMMO
SIREN
818 826 521
SIRET (siège)
818 826 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68818826521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 826 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2016
Siège social
LD PEYRARD, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B7 IMMO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriètaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de B7 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B7 IMMO

SB

SERGE BESSETTE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

CM

CORINNE MOREL

Autre

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

TB

THOMAS BESSETTE

Autre

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

Établissements de B7 IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif

    818 826 521 00010 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de B7 IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de B7 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B7 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne B7 IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/09596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B7 IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-11

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Questions fréquentes sur B7 IMMO

Quel est le numéro SIREN de B7 IMMO ?

Le numéro SIREN de B7 IMMO est 818 826 521. Le SIRET de son siège social est 818 826 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68818826521.

Qui dirige B7 IMMO ?

B7 IMMO est dirigée par SERGE BESSETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B7 IMMO ?

Le siège social de B7 IMMO est situé Ld Peyrard, 43700 Saint-Germain-Laprade.

B7 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, B7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B7 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B7 IMMO.

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