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B9 TASSIN

Active
Siren985 005 461SAS69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

B9 TASSIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 985 005 461. Elle est domiciliée 58 AV Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Mohamed BEN ATTMAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de B9 TASSIN

Dénomination
B9 TASSIN
SIREN
985 005 461
SIRET (siège)
985 005 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53985005461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 005 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 février 2024
Siège social
58 AV Victor Hugo, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B9 TASSIN

Toute activité de restauration rapide

Finances de B9 TASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B9 TASSIN

MB

Mohamed BEN ATTMAN

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de B9 TASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    985 005 461 00019 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de B9 TASSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de B9 TASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B9 TASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B9 TASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B9 TASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B9 TASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B9 TASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B9 TASSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur B9 TASSIN

Quel est le numéro SIREN de B9 TASSIN ?

Le numéro SIREN de B9 TASSIN est 985 005 461. Le SIRET de son siège social est 985 005 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53985005461.

Qui dirige B9 TASSIN ?

B9 TASSIN est dirigée par Mohamed BEN ATTMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de B9 TASSIN ?

Le siège social de B9 TASSIN est situé 58 AV Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

B9 TASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, B9 TASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B9 TASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B9 TASSIN.

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