CheckersProcédures

BA-02

Active
Siren919 697 862SAS95000 CERGYCréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BA-02 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 697 862. Elle est domiciliée 17 rue Traversiere, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. KHALED ZEGHBIB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA-02

Dénomination
BA-02
SIREN
919 697 862
SIRET (siège)
919 697 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87919697862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 697 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
17 RUE TRAVERSIERE, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA-02

Restauration rapide sur place à emporter et en livraison vente de burger sandwich et snack pas de vente de boissons alcoolisées.

Finances de BA-02

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA-02

KZ

KHALED ZEGHBIB

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BA-02

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    919 697 862 00010 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de BA-02

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BA-02

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA-02. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA-02

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA-02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA-02 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA-02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA-02

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur BA-02

Quel est le numéro SIREN de BA-02 ?

Le numéro SIREN de BA-02 est 919 697 862. Le SIRET de son siège social est 919 697 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87919697862.

Qui dirige BA-02 ?

BA-02 est dirigée par KHALED ZEGHBIB, président de sas.

Où se situe le siège social de BA-02 ?

Le siège social de BA-02 est situé 17 rue Traversiere, 95000 Cergy.

BA-02 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA-02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA-02 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA-02.

Entreprises similaires

Même activité à Cergy

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Cergy

Entreprises du même secteur à Cergy

Entreprises à Cergy

Toutes les entreprises à Cergy