CheckersProcédures

BA 13

Active
Siren424 138 477SARL97200 FORT DE FRANCECréée le 27 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 138 477, BA 13 est une SARL créée le 27 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 IMP Cite Dillon 23 IMP Antoine Vitez FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE LE FORBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BA 13

Dénomination
BA 13
SIREN
424 138 477
SIRET (siège)
424 138 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95424138477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 138 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
454A
Date de création
27 août 1999
Siège social
23 IMP Cite Dillon 23 IMP Antoine Vitez FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA 13

DL

DANIELLE LE FORBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1999) · 27 ans

DL

DANIELLE LE FORBAN

Gérant

Depuis la création (27 août 1999) · 27 ans

Établissements de BA 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    424 138 477 00015 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 454A

Documents juridiques de BA 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de BA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BA 13. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1999

Questions fréquentes sur BA 13

Quel est le numéro SIREN de BA 13 ?

Le numéro SIREN de BA 13 est 424 138 477. Le SIRET de son siège social est 424 138 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424138477.

Qui dirige BA 13 ?

BA 13 est dirigée par DANIELLE LE FORBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA 13 ?

Le siège social de BA 13 est situé 23 IMP Cite Dillon 23 IMP Antoine Vitez FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

BA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA 13.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fort de France

Toutes les entreprises à Fort de France