BA 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BA 13 est une SARL immatriculée le 5 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 409 715. Elle est domiciliée 20 rue de Kermelo, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. JEAN LE RALLIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BA 13
INSEE- Dénomination
- BA 13
- SIREN
- 520 409 715
- SIRET (siège)
- 520 409 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92520409715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 409 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 20 RUE DE KERMELO, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BA 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA 13
INSEEÉtablissements de BA 13
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
520 409 715 00015 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BA 13
INPIComptes annuels de BA 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA 13
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2012. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BA 13. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA 13
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur BA 13
Quel est le numéro SIREN de BA 13 ?
Le numéro SIREN de BA 13 est 520 409 715. Le SIRET de son siège social est 520 409 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92520409715.
Qui dirige BA 13 ?
BA 13 est dirigée par JEAN LE RALLIC, gérant.
Où se situe le siège social de BA 13 ?
Le siège social de BA 13 est situé 20 rue de Kermelo, 56100 Lorient.
BA 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, BA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA 13 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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