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BA 16

Active
Siren814 373 296SCI77630 SAINT-MARTIN-EN-BIERECréée le 28 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BA 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 373 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Francs Bourgeois, 77630 Saint-Martin-en-Biere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BASSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BA 16

Dénomination
BA 16
SIREN
814 373 296
SIRET (siège)
814 373 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09814373296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 373 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2015
Siège social
9 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 77630, SAINT-MARTIN-EN-BIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA 16

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la costruction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente.

Finances de BA 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA 16

PB

PHILIPPE BASSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

CT

CORINNE TASSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de BA 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77630 SAINT-MARTIN-EN-BIERESiègeActif

    814 373 296 00015 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BA 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BA 16. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-18

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2015

Questions fréquentes sur BA 16

Quel est le numéro SIREN de BA 16 ?

Le numéro SIREN de BA 16 est 814 373 296. Le SIRET de son siège social est 814 373 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09814373296.

Qui dirige BA 16 ?

BA 16 est dirigée par PHILIPPE BASSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA 16 ?

Le siège social de BA 16 est situé 9 rue des Francs Bourgeois, 77630 Saint-Martin-en-Biere.

BA 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA 16.

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