BA-20
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 767 780, BA-20 est une SARL créée le 9 février 2012. Son siège social est situé 4 rue Grivolas, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par PETER UITERWIJK, gérant.
Fiche d'identité de BA-20
INSEE- Dénomination
- BA-20
- SIREN
- 539 767 780
- SIRET (siège)
- 539 767 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96539767780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 767 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 4 RUE GRIVOLAS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BA-20
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA-20
INSEEÉtablissements de BA-20
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
539 767 780 00015 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BA-20
INPIComptes annuels de BA-20
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA-20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA-20
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA-20. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2016. Clôturée le 07 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA-20. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/07410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/07390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/07378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA-20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA-20
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2012-02-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur BA-20
Quel est le numéro SIREN de BA-20 ?
Le numéro SIREN de BA-20 est 539 767 780. Le SIRET de son siège social est 539 767 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96539767780.
Qui dirige BA-20 ?
BA-20 est dirigée par PETER UITERWIJK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BA-20 ?
Le siège social de BA-20 est situé 4 rue Grivolas, 84000 Avignon.
BA-20 est-elle toujours en activité ?
Oui, BA-20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA-20 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA-20 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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