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BA 369

Active
Siren928 724 095SAS53100 Saint-Georges-ButtaventCréée le 15 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BA 369 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 724 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte Nationale 12, 53100 Saint-Georges-Buttavent. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par MINA KADOURI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BA 369

Dénomination
BA 369
SIREN
928 724 095
SIRET (siège)
928 724 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72928724095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 724 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 mai 2024
Siège social
8 RTE NATIONALE 12, 53100, Saint-Georges-Buttavent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA 369

EXPLOITATION D'UN COMMERCE D'ALIMENTAITON GENERALE

Finances de BA 369

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA 369

MK

MINA KADOURI

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

Établissements de BA 369

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 Saint-Georges-ButtaventSiègeActif

    928 724 095 00015 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 4711B

Documents juridiques de BA 369

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BA 369

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA 369. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA 369

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA 369. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA 369 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA 369 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA 369

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur BA 369

Quel est le numéro SIREN de BA 369 ?

Le numéro SIREN de BA 369 est 928 724 095. Le SIRET de son siège social est 928 724 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72928724095.

Qui dirige BA 369 ?

BA 369 est dirigée par MINA KADOURI, président de sas.

Où se situe le siège social de BA 369 ?

Le siège social de BA 369 est situé 8 Rte Nationale 12, 53100 Saint-Georges-Buttavent.

BA 369 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA 369 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA 369 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA 369.

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