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BA 3M

Active
Siren449 659 119SCI75007 PARISCréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BA 3M est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 659 119. Son siège social est situé 80 rue Saint-Dominique du 80 au 82, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA 3M

Dénomination
BA 3M
SIREN
449 659 119
SIRET (siège)
449 659 119 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18449659119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 659 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2003
Siège social
80 RUE SAINT-DOMINIQUE DU 80 AU 82, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA 3M

ACQUISITION GSETION EXPLOITATION LACATION DE CES BIENS IMMOBILIERS

Finances de BA 3M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA 3M

MD

MAURICE DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

ML

MARYSE LEDHUY

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de BA 3M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    449 659 119 00019 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA 3M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de BA 3M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA 3M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA 3M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA 3M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA 3M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA 3M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA 3M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur BA 3M

Quel est le numéro SIREN de BA 3M ?

Le numéro SIREN de BA 3M est 449 659 119. Le SIRET de son siège social est 449 659 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449659119.

Qui dirige BA 3M ?

BA 3M est dirigée par MAURICE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA 3M ?

Le siège social de BA 3M est situé 80 rue Saint-Dominique du 80 au 82, 75007 Paris.

BA 3M est-elle toujours en activité ?

Oui, BA 3M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA 3M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA 3M.

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