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BA

Active
Siren497 610 063SNC78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 18 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2016, identifiée par le SIREN 497 610 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Paris, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par AMMAR BOUMEZIOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BA

Dénomination
BA
SIREN
497 610 063
SIRET (siège)
497 610 063 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07497610063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 610 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 avril 2016
Siège social
38 RUE DE PARIS, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BA

Bar brasserie prese débit de tabac jeux de la française des jeux

Finances de BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA

MB

MALIKA BOUMEZIOUD

Autre

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

AB

AMMAR BOUMEZIOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    497 610 063 00024 · ouvert le 13 mai 2016 · NAF 5610A

  • 92000 NANTERREFermé

    497 610 063 00016 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de BA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2016-05-13

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : BOUMEZIOUD Ammar Associé : BOUMEZIOUD Malika

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Aides publiques de BA

1 aide de minimis octroyée à BA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 25 février 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BA

Quel est le numéro SIREN de BA ?

Le numéro SIREN de BA est 497 610 063. Le SIRET de son siège social est 497 610 063 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07497610063.

Qui dirige BA ?

BA est dirigée par AMMAR BOUMEZIOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA ?

Le siège social de BA est situé 38 rue de Paris, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

BA est-elle toujours en activité ?

Oui, BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA.

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