CheckersProcédures

BA

Active
Siren939 602 371SCI31530 Montaigut-sur-SaveCréée le 16 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 602 371, BA est une SCI créée le 16 janvier 2025. Son siège social est situé 5 RUE des Piverts, 31530 Montaigut-sur-Save. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bruno AMBROSINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA

Dénomination
BA
SIREN
939 602 371
SIRET (siège)
939 602 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26939602371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 602 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
5 RUE des Piverts, 31530, Montaigut-sur-Save
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, apport en garantie, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA

BA

Bruno AMBROSINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

H

HBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 Montaigut-sur-SaveSiègeActif

    939 602 371 00014 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur BA

Quel est le numéro SIREN de BA ?

Le numéro SIREN de BA est 939 602 371. Le SIRET de son siège social est 939 602 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26939602371.

Qui dirige BA ?

BA est dirigée par Bruno AMBROSINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA ?

Le siège social de BA est situé 5 RUE des Piverts, 31530 Montaigut-sur-Save.

BA est-elle toujours en activité ?

Oui, BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA.