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Ba Aissata

Active
Siren934 017 104Entrepreneur individuel76620 Le HavreCréée le 16 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Ba Aissata est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2024, identifié par le SIREN 934 017 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RUE Jules Bourgogne, 76620 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de Ba Aissata

Dénomination
Ba Aissata
SIREN
934 017 104
SIRET (siège)
934 017 104 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05934017104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 017 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
66 RUE Jules Bourgogne, 76620, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ba Aissata

Vente à distance

Finances de Ba Aissata

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ba Aissata

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Ba Aissata

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 Le HavreSiègeActif

    934 017 104 00019 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de Ba Aissata

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de Ba Aissata

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ba Aissata. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ba Aissata

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ba Aissata. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ba Aissata n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ba Aissata

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur Ba Aissata

Quel est le numéro SIREN de Ba Aissata ?

Le numéro SIREN de Ba Aissata est 934 017 104. Le SIRET de son siège social est 934 017 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05934017104.

Où se situe le siège social de Ba Aissata ?

Le siège social de Ba Aissata est situé 66 RUE Jules Bourgogne, 76620 Le Havre.

Ba Aissata est-elle toujours en activité ?

Oui, Ba Aissata est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ba Aissata est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ba Aissata.

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