BA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA BAT est une SAS immatriculée le 25 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 181 604. Elle est domiciliée 22 Rue Emile Zola LES CEDRES, 42800 Rive-de-Gier. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Yassi AMARA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BA BAT
INSEE- Dénomination
- BA BAT
- SIREN
- 107 181 604
- SIRET (siège)
- 107 181 604 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09107181604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 181 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 25 juillet 2026
- Siège social
- 22 Rue Emile Zola LES CEDRES, 42800, Rive-de-Gier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA BAT
Service d'installation de panneaux photovoltaïques et de raccordement aux réseaux électriques. La réalisation de l'étanchéité des bâtiments et des infrastructures. La réalisation de travaux de couverture et de toiture en tous matériaux. La réalisation de bardage de façade
Finances de BA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA BAT
INSEEÉtablissements de BA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 Rive-de-GierSiègeActif
107 181 604 00011 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 4321A
Documents juridiques de BA BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA BAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 avril 2012 · N° 10/07682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2026
Questions fréquentes sur BA BAT
Quel est le numéro SIREN de BA BAT ?
Le numéro SIREN de BA BAT est 107 181 604. Le SIRET de son siège social est 107 181 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09107181604.
Qui dirige BA BAT ?
BA BAT est dirigée par Yassi AMARA, président de sas.
Où se situe le siège social de BA BAT ?
Le siège social de BA BAT est situé 22 Rue Emile Zola LES CEDRES, 42800 Rive-de-Gier.
BA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA BAT.
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