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BA BAT

Active
Siren821 208 311SAS34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 208 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Perrieres Jardin Royal, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMMED EL KANDOUSSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BA BAT

Dénomination
BA BAT
SIREN
821 208 311
SIRET (siège)
821 208 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30821208311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 208 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juin 2016
Siège social
20 RUE DES PERRIERES JARDIN ROYAL, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA BAT

Maconnerie générale, nettoyage de tous locaux commercial et industriel, particulier et entretien

Finances de BA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA BAT

ME

MOHAMMED EL KANDOUSSI

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

Établissements de BA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    821 208 311 00018 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de BA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA BAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur BA BAT

Quel est le numéro SIREN de BA BAT ?

Le numéro SIREN de BA BAT est 821 208 311. Le SIRET de son siège social est 821 208 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30821208311.

Qui dirige BA BAT ?

BA BAT est dirigée par MOHAMMED EL KANDOUSSI, président de sas.

Où se situe le siège social de BA BAT ?

Le siège social de BA BAT est situé 20 rue des Perrieres Jardin Royal, 34170 Castelnau-le-Lez.

BA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA BAT.

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