BA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA BAT est une SAS immatriculée le 20 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 786 673. Elle est domiciliée 4 av Laurent Cely, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. BACHIR AIOUANA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BA BAT
INSEE- Dénomination
- BA BAT
- SIREN
- 844 786 673
- SIRET (siège)
- 844 786 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00844786673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 786 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 4 AV LAURENT CELY, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA BAT
Menuiserie intérieure et extérieure, serrurerie
Finances de BA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA BAT
INSEEÉtablissements de BA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
844 786 673 00013 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 4332A
Documents juridiques de BA BAT
INPIComptes annuels de BA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA BAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 avril 2012 · N° 10/07682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur BA BAT
Quel est le numéro SIREN de BA BAT ?
Le numéro SIREN de BA BAT est 844 786 673. Le SIRET de son siège social est 844 786 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00844786673.
Qui dirige BA BAT ?
BA BAT est dirigée par BACHIR AIOUANA, président de sas.
Où se situe le siège social de BA BAT ?
Le siège social de BA BAT est situé 4 av Laurent Cely, 92600 Asnieres-sur-Seine.
BA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA BAT.
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