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BA BATIMENT

Active
Siren484 838 784SARL06000 NICECréée le 15 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 838 784, BA BATIMENT est une SARL créée le 15 décembre 2005. Son siège social est situé 19 av Auber C/o Auber Secretariat, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HEDI YOUSSEF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA BATIMENT

Dénomination
BA BATIMENT
SIREN
484 838 784
SIRET (siège)
484 838 784 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06484838784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 838 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
19 AV AUBER C/O AUBER SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA BATIMENT

HY

HEDI YOUSSEF

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BA BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    484 838 784 00037 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4399C

  • 06000 NICEFermé

    484 838 784 00011 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 4399C

  • 06100 NICEFermé

    484 838 784 00029 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BA BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2008. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : YOUSSEF Hedi en fonction le 07 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur BA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BA BATIMENT est 484 838 784. Le SIRET de son siège social est 484 838 784 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484838784.

Qui dirige BA BATIMENT ?

BA BATIMENT est dirigée par HEDI YOUSSEF, gérant.

Où se situe le siège social de BA BATIMENT ?

Le siège social de BA BATIMENT est situé 19 av Auber C/o Auber Secretariat, 06000 Nice.

BA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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