BA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA BATIMENT est une SAS immatriculée le 14 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 080 049. Elle est domiciliée 37 av Douaumont, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par HAMMOUDA MLOUKA, président de sas.
Fiche d'identité de BA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- BA BATIMENT
- SIREN
- 898 080 049
- SIRET (siège)
- 898 080 049 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72898080049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 080 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 37 AV DOUAUMONT, 69009, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BA BATIMENT
Travaux de peinture intérieure sur murs tout type de bâtiments pose de plaques de plâtres étude conseil et assistanat en matière de bâtiment
Finances de BA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA BATIMENT
INSEEÉtablissements de BA BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69009 LYONSiègeFermé
898 080 049 00023 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4334Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
898 080 049 00015 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4334Z
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
898 080 049 00049 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BA BATIMENT
INPIComptes annuels de BA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/51289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur BA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de BA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de BA BATIMENT est 898 080 049. Le SIRET de son siège social est 898 080 049 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72898080049.
Qui dirige BA BATIMENT ?
BA BATIMENT est dirigée par HAMMOUDA MLOUKA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BA BATIMENT ?
Le siège social de BA BATIMENT est situé 37 av Douaumont, 69009 Lyon.
BA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA BATIMENT.
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