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BA.BEL

Fermée
Siren440 707 453SCI37000 ToursRadiée le 28 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

BA.BEL est une SCI immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 707 453. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Léonard de Vinci, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BELLANGER en qualité de liquidateur. BA.BEL a été radiée le 28 juillet 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BA.BEL

Dénomination
BA.BEL
SIREN
440 707 453
SIRET (siège)
440 707 453 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52440707453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 707 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2002
Date de radiation
28 juillet 2017
Siège social
10 RUE 10 rue Léonard de Vinci , 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BA.BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA.BEL

PB

PASCAL BELLANGER

Liquidateur

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

PB

PHILIPPE BARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de BA.BEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 ToursSiègeFermé

    440 707 453 00013 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA.BEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BA.BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA.BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA.BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA.BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA.BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA.BEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Bellanger, Pascal Bernard, modification de l'Associé indéfiniment responsable Baron, Philippe Eugène Guy

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Questions fréquentes sur BA.BEL

Quel est le numéro SIREN de BA.BEL ?

Le numéro SIREN de BA.BEL est 440 707 453. Le SIRET de son siège social est 440 707 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440707453.

Qui dirige BA.BEL ?

BA.BEL est dirigée par PASCAL BELLANGER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA.BEL ?

Le siège social de BA.BEL est situé 10 RUE 10 rue Léonard de Vinci, 37000 Tours.

BA.BEL est-elle toujours en activité ?

Non, BA.BEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2017.

BA.BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA.BEL.

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