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BA CHARITE

Active
Siren910 583 855SAS87000 LIMOGESCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 583 855, BA CHARITE est une SAS créée le 23 février 2022. Son siège social est situé 11 rue Ventenat, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. MM FINANCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA CHARITE

Dénomination
BA CHARITE
SIREN
910 583 855
SIRET (siège)
910 583 855 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38910583855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 583 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 février 2022
Siège social
11 RUE VENTENAT, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA CHARITE

L'exploitation par tous moyens y compris sous contrat de franchise de tout fonds de commerce de boulangerie Viennoiserie sandwichs produits sales y compris la fabrication la transformation et l'exploitation de tous produits s'y rapportant restauration rapide sur place ou a emporter

Finances de BA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA CHARITE

M

MM FINANCES

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

JM

JORDAN Morvan

Directeur général

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de BA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    910 583 855 00010 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de BA CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA CHARITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA CHARITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur BA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de BA CHARITE ?

Le numéro SIREN de BA CHARITE est 910 583 855. Le SIRET de son siège social est 910 583 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38910583855.

Qui dirige BA CHARITE ?

BA CHARITE est dirigée par MM FINANCES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA CHARITE ?

Le siège social de BA CHARITE est situé 11 rue Ventenat, 87000 Limoges.

BA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CHARITE.

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