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BA-CM MENUISERIE

Active
Siren802 863 183SARL76000 ROUENCréée le 01 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 863 183, BA-CM MENUISERIE est une SARL créée le 1er juin 2014. Son siège social est situé 140 rue de Lausanne Apt 75, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par AHMED BENCHABANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BA-CM MENUISERIE

Dénomination
BA-CM MENUISERIE
SIREN
802 863 183
SIRET (siège)
802 863 183 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21802863183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 863 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 juin 2014
Siège social
140 RUE DE LAUSANNE APT 75, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA-CM MENUISERIE

Menuiserie - isolation - placoplâtre - bardage.

Finances de BA-CM MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA-CM MENUISERIE

AB

AHMED BENCHABANE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BA-CM MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    802 863 183 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4332A

Documents juridiques de BA-CM MENUISERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de BA-CM MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA-CM MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA-CM MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA-CM MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2018. Clôturée le 09 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA-CM MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA-CM MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA-CM MENUISERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2014

Questions fréquentes sur BA-CM MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de BA-CM MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de BA-CM MENUISERIE est 802 863 183. Le SIRET de son siège social est 802 863 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802863183.

Qui dirige BA-CM MENUISERIE ?

BA-CM MENUISERIE est dirigée par AHMED BENCHABANE, gérant.

Où se situe le siège social de BA-CM MENUISERIE ?

Le siège social de BA-CM MENUISERIE est situé 140 rue de Lausanne Apt 75, 76000 Rouen.

BA-CM MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BA-CM MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA-CM MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA-CM MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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