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BA COM

Active
Siren491 497 053SARL75010 PARIS 10Créée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 497 053. Elle est domiciliée 2 bd St Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 221J comme activité principale.

Fiche d'identité de BA COM

Dénomination
BA COM
SIREN
491 497 053
SIRET (siège)
491 497 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88491497053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 497 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221J
Date de création
01 août 2006
Siège social
2 BD ST DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BA COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    491 497 053 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 221J

Documents juridiques de BA COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BA COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur BA COM

Quel est le numéro SIREN de BA COM ?

Le numéro SIREN de BA COM est 491 497 053. Le SIRET de son siège social est 491 497 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491497053.

Où se situe le siège social de BA COM ?

Le siège social de BA COM est situé 2 bd St Denis, 75010 Paris 10.

BA COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA COM.

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