BA CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BA CONCEPTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 722 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Vannes, 10800 Saint-Julien-les-Villas. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE BERTRAND, président de sas.
Fiche d'identité de BA CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- BA CONCEPTION
- SIREN
- 853 722 155
- SIRET (siège)
- 853 722 155 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11853722155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 722 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Siège social
- 30 RUE DES VANNES, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA CONCEPTION
Installation, dépannage et entretien plomberie chauffage, ventillation, climatisation.
Finances de BA CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONCEPTION
INSEEÉtablissements de BA CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
853 722 155 00019 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 4322A
Documents juridiques de BA CONCEPTION
INPIComptes annuels de BA CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONCEPTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur BA CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de BA CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de BA CONCEPTION est 853 722 155. Le SIRET de son siège social est 853 722 155 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11853722155.
Qui dirige BA CONCEPTION ?
BA CONCEPTION est dirigée par ALEXANDRE BERTRAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BA CONCEPTION ?
Le siège social de BA CONCEPTION est situé 30 rue des Vannes, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
BA CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CONCEPTION.
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