BA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BA CONSEIL est une SARL immatriculée le 11 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 181 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Res residence Port-St-Barth Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy. Son activité principale relève du code NAF 672Z. Elle est dirigée par BERNARD AKOUN, gérant.
Fiche d'identité de BA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BA CONSEIL
- SIREN
- 382 181 089
- SIRET (siège)
- 382 181 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78382181089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 181 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- RES RESIDENCE PORT-ST-BARTH GUSTAVIA, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA CONSEIL
LE COURTAGE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE, LE CONSEIL FINANCIER AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS, LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS ET NOTAMMENT DE NAVIERES EN PARTICULIER DE BATEAUX DE PLAISANCE.
Finances de BA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONSEIL
INSEEÉtablissements de BA CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeFermé
382 181 089 00014 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 672Z
Documents juridiques de BA CONSEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 septembre 2025 · N° 19/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 12/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur BA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BA CONSEIL est 382 181 089. Le SIRET de son siège social est 382 181 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78382181089.
Qui dirige BA CONSEIL ?
BA CONSEIL est dirigée par BERNARD AKOUN, gérant.
Où se situe le siège social de BA CONSEIL ?
Le siège social de BA CONSEIL est situé Res residence Port-St-Barth Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy.
BA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CONSEIL.
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