BA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires 2014
- Non publié
- Résultat net 2014
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
BA CONSEIL est une SAS immatriculée le 20 février 2013 sous le numéro SIREN 791 328 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d'Estienne d'Orves, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par BENJAMIN André en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BA CONSEIL
- SIREN
- 791 328 305
- SIRET (siège)
- 791 328 305 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR40791328305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 791 328 305
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 832 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 février 2013
- Siège social
- 16 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BA CONSEIL
Le conseil pour les affaires et la gestion sous toutes ses formes, par tout moyen et en tout lieu.
Finances de BA CONSEIL
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2014 · 21 mois · Bilan complet · déposé le 15 décembre 2015
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BA CONSEIL
INSEEÉtablissements de BA CONSEIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
791 328 305 00044 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7022Z
- 75017 PARISFermé
791 328 305 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7022Z
- 75011 PARISFermé
791 328 305 00028 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 7022Z
- 75011 PARISFermé
791 328 305 00036 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BA CONSEIL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BA CONSEIL
INPIBA CONSEIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 septembre 2025 · N° 19/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 12/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSEIL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2013-01-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 février 2013
Questions fréquentes sur BA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BA CONSEIL est 791 328 305. Le SIRET de son siège social est 791 328 305 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791328305.
Qui dirige BA CONSEIL ?
BA CONSEIL est dirigée par BENJAMIN André, président de sas.
Où se situe le siège social de BA CONSEIL ?
Le siège social de BA CONSEIL est situé 16 rue d'Estienne d'Orves, 92130 Issy-les-Moulineaux.
BA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CONSEIL.
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