BA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 575 890, BA CONSEIL est une SARL créée le 18 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Reims 2-4, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BA CONSEIL
- SIREN
- 798 575 890
- SIRET (siège)
- 798 575 890 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51798575890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 575 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 2 RUE DE REIMS 2-4, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BA CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de BA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONSEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2013 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BA CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
798 575 890 00024 · ouvert le 04 octobre 2014 · NAF 7022Z
- 75013 PARISFermé
798 575 890 00016 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BA CONSEIL
INPIComptes annuels de BA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 06 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 septembre 2025 · N° 19/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 12/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Maherally, Aboo Swadeck, nomination du Gérant : Gabba, nom d'usage : Pinjara, Shehnaz
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur BA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BA CONSEIL est 798 575 890. Le SIRET de son siège social est 798 575 890 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798575890.
Où se situe le siège social de BA CONSEIL ?
Le siège social de BA CONSEIL est situé 2 rue de Reims 2-4, 75013 Paris.
BA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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