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BA CONSEIL

Active
Siren938 415 585SAS31400 ToulouseCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BA CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 415 585. Son siège social est situé 23 AV Crampel, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Benjamin ARNÉ, président de sas.

Fiche d'identité de BA CONSEIL

Dénomination
BA CONSEIL
SIREN
938 415 585
SIRET (siège)
938 415 585 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53938415585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 415 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
23 AV Crampel, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BA CONSEIL

La société a pour objet le conseil, la formation et l'assistance aux entreprises et autres organisations publiques ou privées en ce qui concerne les stratégies, la gestion, le management et toute autre activité s'y rapportant, de la conception à la réalisation.

Finances de BA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA CONSEIL

BA

Benjamin ARNÉ

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de BA CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    938 415 585 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BA CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur BA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BA CONSEIL est 938 415 585. Le SIRET de son siège social est 938 415 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53938415585.

Qui dirige BA CONSEIL ?

BA CONSEIL est dirigée par Benjamin ARNÉ, président de sas.

Où se situe le siège social de BA CONSEIL ?

Le siège social de BA CONSEIL est situé 23 AV Crampel, 31400 Toulouse.

BA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CONSEIL.

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