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BA CONSTRUCTIONS

Active
Siren429 915 168SARL34000 MONTPELLIERCréée le 23 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 23 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 915 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jeanne d Arc, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BA CONSTRUCTIONS

Dénomination
BA CONSTRUCTIONS
SIREN
429 915 168
SIRET (siège)
429 915 168 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51429915168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 915 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2000
Siège social
5 RUE JEANNE D ARC, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    429 915 168 00018 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 4399C

Documents juridiques de BA CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de BA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2010. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Baroudi Abdellah pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Baroudi Abdellah pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur BA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS est 429 915 168. Le SIRET de son siège social est 429 915 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429915168.

Où se situe le siège social de BA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BA CONSTRUCTIONS est situé 5 rue Jeanne d Arc, 34000 Montpellier.

BA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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