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BA CONSTRUCTIONS

Active
Siren492 984 216SARL84270 VEDENECréée le 17 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2007, identifiée par le SIREN 492 984 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 All Louis Montagnat Pole d'Activite la Ditta za Chalencon, 84270 Vedene. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SEZAI BALCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BA CONSTRUCTIONS

Dénomination
BA CONSTRUCTIONS
SIREN
492 984 216
SIRET (siège)
492 984 216 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62492984216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 984 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
195 ALL LOUIS MONTAGNAT POLE D'ACTIVITE LA DITTA ZA CHALENCON, 84270, VEDENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA CONSTRUCTIONS

SB

SEZAI BALCI

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de BA CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84270 VEDENESiègeFermé

    492 984 216 00019 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BA CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2010. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur BA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS est 492 984 216. Le SIRET de son siège social est 492 984 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492984216.

Qui dirige BA CONSTRUCTIONS ?

BA CONSTRUCTIONS est dirigée par SEZAI BALCI, gérant.

Où se situe le siège social de BA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BA CONSTRUCTIONS est situé 195 All Louis Montagnat Pole d'Activite la Ditta za Chalencon, 84270 Vedene.

BA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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