BA CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BA CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 534 026 307. Elle est domiciliée 92 bd President Wilson, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BA CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BA CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 534 026 307
- SIRET (siège)
- 534 026 307 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64534026307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 026 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 92 BD PRESIDENT WILSON, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BA CONSTRUCTIONS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BA CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2011 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BA CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
534 026 307 00023 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 4399C
- 81200 AUSSILLONFermé
534 026 307 00015 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de BA CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de BA CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2014. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BAYRAC Ali pour une durée de dix ans ans.
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSTRUCTIONS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BAYRAC Ali pour une durée de dix ans ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-06-04
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur BA CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS est 534 026 307. Le SIRET de son siège social est 534 026 307 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64534026307.
Où se situe le siège social de BA CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BA CONSTRUCTIONS est situé 92 bd President Wilson, 06600 Antibes.
BA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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