BA CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 843 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Montmejean, 33100 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MILOUD OUCHFOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BA CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BA CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 789 843 612
- SIRET (siège)
- 789 843 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07789843612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 843 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 44 RUE MONTMEJEAN, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BA CONSTRUCTIONS
Tous travaux de bâtiment béton armée maçonnerie carrelage plâtrerie renovation démolition tout corps d'état
Finances de BA CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de BA CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeFermé
789 843 612 00019 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4399C
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
789 843 612 00027 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BA CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de BA CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2014. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSTRUCTIONS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2012-12-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur BA CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS est 789 843 612. Le SIRET de son siège social est 789 843 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07789843612.
Qui dirige BA CONSTRUCTIONS ?
BA CONSTRUCTIONS est dirigée par MILOUD OUCHFOUN, gérant.
Où se situe le siège social de BA CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BA CONSTRUCTIONS est situé 44 rue Montmejean, 33100 Bordeaux.
BA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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