BA CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 695 533. Elle est domiciliée 58 Rte de Draguignan Centre la Cardelle, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ARIF AYIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BA CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BA CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 797 695 533
- SIRET (siège)
- 797 695 533 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96797695533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 695 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 58 RTE DE DRAGUIGNAN CENTRE LA CARDELLE, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA CONSTRUCTIONS
Maçonnerie générale charpente couverture
Finances de BA CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de BA CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
797 695 533 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BA CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de BA CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur BA CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS est 797 695 533. Le SIRET de son siège social est 797 695 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797695533.
Qui dirige BA CONSTRUCTIONS ?
BA CONSTRUCTIONS est dirigée par ARIF AYIK, gérant.
Où se situe le siège social de BA CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BA CONSTRUCTIONS est situé 58 Rte de Draguignan Centre la Cardelle, 06530 Peymeinade.
BA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CONSTRUCTIONS.
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