BA CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 933 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE des carrières, 85800 Le Fenouiller. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ANDY BRANCHU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BA CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BA CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 899 933 642
- SIRET (siège)
- 899 933 642 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35899933642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 933 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 2021
- Siège social
- 33 RUE des carrières, 85800, Le Fenouiller
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BA CONSTRUCTIONS
Réalisation de tous travaux de maçonnerie générale, de béton, de pavage, de terrassement et de gros œuvre de bâtiment. Réalisation de travaux d'enduits, de façade et de ravalement. Réalisation de tous travaux publics, de terrassement, de pavage, de voiries, et de réseaux divers. Réalisation de travaux de couverture, de toitures, de charpente. Toutes activités et prestations de services en lien avec la construction et le bâtiment.
Finances de BA CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de BA CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 Le FenouillerSiègeActif
899 933 642 00022 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4399C
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé
899 933 642 00014 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BA CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de BA CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Branchu, Andy Francois
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-01 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2021
Questions fréquentes sur BA CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BA CONSTRUCTIONS est 899 933 642. Le SIRET de son siège social est 899 933 642 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35899933642.
Qui dirige BA CONSTRUCTIONS ?
BA CONSTRUCTIONS est dirigée par ANDY BRANCHU, gérant.
Où se situe le siège social de BA CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BA CONSTRUCTIONS est situé 33 RUE des carrières, 85800 Le Fenouiller.
BA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CONSTRUCTIONS.
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