BA CONSULTANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 943 542, BA CONSULTANTS est une SARL créée le 2 janvier 1990. Son siège social est situé 42 B rue de la Paix, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.
Fiche d'identité de BA CONSULTANTS
INSEE- Dénomination
- BA CONSULTANTS
- SIREN
- 352 943 542
- SIRET (siège)
- 352 943 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75352943542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 943 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- 42 B RUE DE LA PAIX, 10000, TROYES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BA CONSULTANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONSULTANTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BA CONSULTANTS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
352 943 542 00014 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 741G
- 10000 TROYESFermé
352 943 542 00022 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741G
- 10000 TROYESFermé
352 943 542 00030 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 722C
- 89100 SENSFermé
352 943 542 00048 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 722C
Documents juridiques de BA CONSULTANTS
INPIComptes annuels de BA CONSULTANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONSULTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CONSULTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSULTANTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSULTANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur BA CONSULTANTS
Quel est le numéro SIREN de BA CONSULTANTS ?
Le numéro SIREN de BA CONSULTANTS est 352 943 542. Le SIRET de son siège social est 352 943 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352943542.
Où se situe le siège social de BA CONSULTANTS ?
Le siège social de BA CONSULTANTS est situé 42 B rue de la Paix, 10000 Troyes.
BA CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CONSULTANTS.
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