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BA&COT

Active
Siren890 248 164Société civile30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 22 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BA&COT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 248 164. Son siège social est situé 9 Lot la Grand Terre, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE BAESSA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA&COT

Dénomination
BA&COT
SIREN
890 248 164
SIRET (siège)
890 248 164 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48890248164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 248 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2020
Siège social
9 LOT LA GRAND TERRE, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA&COT

L'acquisition, l'administrationet la gestion par location ou vente de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts.

Finances de BA&COT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA&COT

CB

CECILE BAESSA

Autre

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

DM

DAVID MALICOT

Autre

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de BA&COT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    890 248 164 00018 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA&COT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BA&COT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA&COT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA&COT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA&COT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA&COT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA&COT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA&COT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-14

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2020

Questions fréquentes sur BA&COT

Quel est le numéro SIREN de BA&COT ?

Le numéro SIREN de BA&COT est 890 248 164. Le SIRET de son siège social est 890 248 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48890248164.

Qui dirige BA&COT ?

BA&COT est dirigée par CECILE BAESSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA&COT ?

Le siège social de BA&COT est situé 9 Lot la Grand Terre, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

BA&COT est-elle toujours en activité ?

Oui, BA&COT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA&COT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA&COT.

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