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BA DECOUPE

Active
Siren829 453 422SAS68310 WITTELSHEIMCréée le 10 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 453 422, BA DECOUPE est une SAS créée le 10 mai 2017. Son siège social est situé 29 rue Niepce Daguerre, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4313Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LITZLER, président de sas.

Fiche d'identité de BA DECOUPE

Dénomination
BA DECOUPE
SIREN
829 453 422
SIRET (siège)
829 453 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72829453422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 453 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4313Z
Date de création
10 mai 2017
Siège social
29 RUE NIEPCE DAGUERRE, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BA DECOUPE

Le carottage, le sciage de béton, le renforcement de structures en béton, la démolition légère ainsi que la vente de tous produits liés à ces activités

Finances de BA DECOUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA DECOUPE

CL

CHRISTOPHE LITZLER

Président de SAS

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BA DECOUPE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    829 453 422 00018 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 4399D

  • 88200 SAINT-NABORDActif

    829 453 422 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4399D

Documents juridiques de BA DECOUPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de BA DECOUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA DECOUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA DECOUPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA DECOUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA DECOUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA DECOUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA DECOUPE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Début d'activité : 2023-01-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Président : LITZLER Christophe ; Directeur général : LITZLER Bruno

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Marques déposées par BA DECOUPE

BA DECOUPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BA DECOUPE

    N° 4767656 · Déposée le 18 mai 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 40 · valable jusqu’au 18 mai 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BA DECOUPE

Quel est le numéro SIREN de BA DECOUPE ?

Le numéro SIREN de BA DECOUPE est 829 453 422. Le SIRET de son siège social est 829 453 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72829453422.

Qui dirige BA DECOUPE ?

BA DECOUPE est dirigée par CHRISTOPHE LITZLER, président de sas.

Où se situe le siège social de BA DECOUPE ?

Le siège social de BA DECOUPE est situé 29 rue Niepce Daguerre, 68310 Wittelsheim.

BA DECOUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BA DECOUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA DECOUPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA DECOUPE.

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