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BA DIFFUSION

Active
Siren441 571 262549967150 DAUBENSANDCréée le 22 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BA DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 22 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 571 262. Son siège social est situé 11 RUE 11 RUE Eichenfeld DAUBENSAND, 67150 Daubensand. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. La direction est assurée par JEAN-YVES PATACHEK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BA DIFFUSION

Dénomination
BA DIFFUSION
SIREN
441 571 262
SIRET (siège)
441 571 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27441571262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 571 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
22 avril 2002
Siège social
11 RUE 11 RUE Eichenfeld DAUBENSAND, 67150, DAUBENSAND
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA DIFFUSION

JP

JEAN-YVES PATACHEK

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de BA DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67150 DAUBENSANDSiègeFermé

    441 571 262 00019 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4649Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    441 571 262 00027 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 515C

  • 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINFermé

    441 571 262 00035 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de BA DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 174/10

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 174/10

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur BA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BA DIFFUSION est 441 571 262. Le SIRET de son siège social est 441 571 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441571262.

Qui dirige BA DIFFUSION ?

BA DIFFUSION est dirigée par JEAN-YVES PATACHEK, gérant.

Où se situe le siège social de BA DIFFUSION ?

Le siège social de BA DIFFUSION est situé 11 RUE 11 RUE Eichenfeld DAUBENSAND, 67150 Daubensand.

BA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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