CheckersProcédures

BA DIFFUSION

Fermée
Siren452 197 916SARL34000 MONTPELLIERRadiée le 05 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BA DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 197 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Pl Thermidor Quartier Richter, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par BRUNO ARSAC en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2017.

Fiche d'identité de BA DIFFUSION

Dénomination
BA DIFFUSION
SIREN
452 197 916
SIRET (siège)
452 197 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66452197916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 197 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 février 2004
Date de radiation
05 avril 2017
Siège social
71 PL THERMIDOR QUARTIER RICHTER, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BA DIFFUSION

Point chaud, restauration rapide, viennoiserie, salon de thé

Finances de BA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA DIFFUSION

BA

BRUNO ARSAC

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BA DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    452 197 916 00011 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de BA DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2013. Clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2009 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA DIFFUSION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : ARSAC Bruno

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2009 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur BA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BA DIFFUSION est 452 197 916. Le SIRET de son siège social est 452 197 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452197916.

Qui dirige BA DIFFUSION ?

BA DIFFUSION est dirigée par BRUNO ARSAC, gérant.

Où se situe le siège social de BA DIFFUSION ?

Le siège social de BA DIFFUSION est situé 71 Pl Thermidor Quartier Richter, 34000 Montpellier.

BA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Non, BA DIFFUSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2017.

BA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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