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BA DISTRIBUTION

Active
Siren408 734 895SARL65800 ORLEIXCréée le 27 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1996, identifiée par le SIREN 408 734 895. Elle est domiciliée Rte d'Aureilhan Ctre Commercial Rn.21, 65800 Orleix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BA DISTRIBUTION

Dénomination
BA DISTRIBUTION
SIREN
408 734 895
SIRET (siège)
408 734 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52408734895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 734 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 août 1996
Siège social
RTE D'AUREILHAN CTRE COMMERCIAL RN.21, 65800, ORLEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA DISTRIBUTION

Restauration traditionnelle

Finances de BA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65800 ORLEIXSiègeActif

    408 734 895 00019 · ouvert le 27 août 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de BA DISTRIBUTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de BA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1996

Questions fréquentes sur BA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BA DISTRIBUTION est 408 734 895. Le SIRET de son siège social est 408 734 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408734895.

Où se situe le siège social de BA DISTRIBUTION ?

Le siège social de BA DISTRIBUTION est situé Rte d'Aureilhan Ctre Commercial Rn.21, 65800 Orleix.

BA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA DISTRIBUTION.

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