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BA-dret

Active
Siren980 097 059SAS13004 MarseilleCréée le 04 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BA-dret est une SAS immatriculée le 4 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 097 059. Son siège social est situé 206 BD de la liberation, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par ARMELLE BONIFAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BA-dret

Dénomination
BA-dret
SIREN
980 097 059
SIRET (siège)
980 097 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29980097059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 097 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 octobre 2023
Siège social
206 BD de la liberation, 13004, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA-dret

Exercice de la profession d'Architecte

Finances de BA-dret

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA-dret

AB

ARMELLE BONIFAY

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de BA-dret

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MarseilleSiègeActif

    980 097 059 00011 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BA-dret

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BA-dret

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA-dret. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA-dret

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA-dret. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA-dret n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA-dret n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA-dret

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Marchés publics de BA-dret

1 marché public a été notifié à BA-dret et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1 €.

  • Accord - cadre multi-attributaires : architectes, urbanistes, paysagistes, économistes. Sélection pour faire partie de la liste des prestataires de services du CAUE Var destinés à l’assister dans ses…

    CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT · notifié le 17 janvier 2024 · Procédure adaptée · 11 mois · 9 offres reçues

    1 €Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BA-dret

Quel est le numéro SIREN de BA-dret ?

Le numéro SIREN de BA-dret est 980 097 059. Le SIRET de son siège social est 980 097 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29980097059.

Qui dirige BA-dret ?

BA-dret est dirigée par ARMELLE BONIFAY, président de sas.

Où se situe le siège social de BA-dret ?

Le siège social de BA-dret est situé 206 BD de la liberation, 13004 Marseille.

BA-dret est-elle toujours en activité ?

Oui, BA-dret est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA-dret est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA-dret.

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