BA ENVIRONNEMENT

Active

Siren791 665 474SARL54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTCréée le 28 mars 2013

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BA ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 665 474. Son siège social est situé 10 rue du Jeu de Paume, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. Son activité principale est autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B). Elle est dirigée par BRAHIM HASSINI, gérant.

Fiche d'identité de BA ENVIRONNEMENT

INSEE

Dénomination: BA ENVIRONNEMENT
SIREN: 791 665 474
SIRET (siège): 791 665 474 00015
N° TVA intracommunautaire: FR31791665474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 665 474
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création: 28 mars 2013
Siège social: 10 RUE DU JEU DE PAUME, 54210, SAINT-NICOLAS-DE-PORT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BA ENVIRONNEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BA ENVIRONNEMENT

INSEE

BRAHIM HASSINI

Gérant

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BA ENVIRONNEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTSiègeFermé
791 665 474 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4329B

Documents juridiques de BA ENVIRONNEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

Acte

Conformité de BA ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2015. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BA ENVIRONNEMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
17 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur BA ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de BA ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de BA ENVIRONNEMENT est 791 665 474. Le SIRET de son siège social est 791 665 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791665474.

Qui dirige BA ENVIRONNEMENT ?

BA ENVIRONNEMENT est dirigée par BRAHIM HASSINI, gérant.

Où se situe le siège social de BA ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de BA ENVIRONNEMENT est situé 10 rue du Jeu de Paume, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.