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Ba Fatimata

Active
Siren937 990 232Entrepreneur individuel76500 ElbeufCréée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Ba Fatimata est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 990 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 Rue du Mont Lecomte, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de Ba Fatimata

Dénomination
Ba Fatimata
SIREN
937 990 232
SIRET (siège)
937 990 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29937990232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 990 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
192 Rue du Mont Lecomte, 76500, Elbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ba Fatimata

Achat-Vente d'articles de bazar sur internet

Finances de Ba Fatimata

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ba Fatimata

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Ba Fatimata

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ElbeufSiègeActif

    937 990 232 00012 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de Ba Fatimata

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Ba Fatimata

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ba Fatimata. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ba Fatimata

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ba Fatimata. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ba Fatimata n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ba Fatimata

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur Ba Fatimata

Quel est le numéro SIREN de Ba Fatimata ?

Le numéro SIREN de Ba Fatimata est 937 990 232. Le SIRET de son siège social est 937 990 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29937990232.

Où se situe le siège social de Ba Fatimata ?

Le siège social de Ba Fatimata est situé 192 Rue du Mont Lecomte, 76500 Elbeuf.

Ba Fatimata est-elle toujours en activité ?

Oui, Ba Fatimata est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ba Fatimata est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ba Fatimata.

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