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BA Fatoumata

Active
Siren992 830 828Entrepreneur individuel77420 Champs-sur-MarneCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA Fatoumata est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 830 828. Elle est domiciliée 7 ALL de la Lisière Apt 503, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de BA Fatoumata

Dénomination
BA Fatoumata
SIREN
992 830 828
SIRET (siège)
992 830 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20992830828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 830 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
7 ALL de la Lisière Apt 503, 77420, Champs-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA Fatoumata

Livreur de repas à domicile à Vélo

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Finances de BA Fatoumata

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA Fatoumata

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BA Fatoumata

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77420 Champs-sur-MarneSiègeActif

    992 830 828 00016 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de BA Fatoumata

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de BA Fatoumata

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA Fatoumata. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA Fatoumata

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA Fatoumata. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA Fatoumata n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA Fatoumata

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-31

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur BA Fatoumata

Quel est le numéro SIREN de BA Fatoumata ?

Le numéro SIREN de BA Fatoumata est 992 830 828. Le SIRET de son siège social est 992 830 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20992830828.

Où se situe le siège social de BA Fatoumata ?

Le siège social de BA Fatoumata est situé 7 ALL de la Lisière Apt 503, 77420 Champs-sur-Marne.

BA Fatoumata est-elle toujours en activité ?

Oui, BA Fatoumata est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA Fatoumata est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA Fatoumata.

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