Ba Gatta

Active

Siren989 514 492Entrepreneur individuel75014 ParisCréée le 29 juillet 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 989 514 492, Ba Gatta est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 2025. Elle est domiciliée 149 Avenue du Maine, 75014 Paris. Ba Gatta relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de Ba Gatta

INSEE

Dénomination: Ba Gatta
SIREN: 989 514 492
SIRET (siège): 989 514 492 00010
N° TVA intracommunautaire: FR11989514492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 514 492
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 29 juillet 2025
Siège social: 149 Avenue du Maine, 75014, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Ba Gatta

Installation et maintenance de sanitaires

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Établissements de Ba Gatta

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75014 ParisSiègeActif
989 514 492 00010 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de Ba Gatta

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 juillet 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Ba Gatta

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ba Gatta. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ba Gatta n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Ba Gatta

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2026création
Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur Ba Gatta

Quel est le numéro SIREN de Ba Gatta ?

Le numéro SIREN de Ba Gatta est 989 514 492. Le SIRET de son siège social est 989 514 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11989514492.

Où se situe le siège social de Ba Gatta ?

Le siège social de Ba Gatta est situé 149 Avenue du Maine, 75014 Paris.

Ba Gatta est-elle toujours en activité ?

Oui, Ba Gatta est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ba Gatta est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ba Gatta.

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